La Cour internationale de justice conforte l'indépendance du Kosovo

23.07.10

La déclaration d'indépendance du Kosovo est conforme au droit international : la conclusion de la Cour internationale de justice (CIJ) proclamée à La Haye, jeudi 22 juillet, a beau n'être qu'un avis consultatif, elle marque l'étape la plus importante depuis ce 17 février 2008 où l'ancienne province autonome de la Serbie s'est unilatéralement promue indépendante.

L'argument juridique ne pourra plus être invoqué par les pays qui ont jusqu'ici refusé d'accepter cet état de fait. Notamment la Serbie (qui avait demandé à l'Assemblée générale des Nations unies de saisir la Cour), la Russie, la Chine et cinq Etats membres de l'Union européenne (Espagne, Chypre, Grèce, Slovaquie, Roumanie).

Le ministre kosovar des affaires étrangères, Skender Hyseni, s'est exprimé depuis l'ambassade du Kosovo récemment établie à La Haye. "De nombreux pays ont reporté leur décision en attente de l'avis de la Cour, a-t-il déclaré. Maintenant, il n'y a pas de raison d'attendre plus longtemps."

L'indépendance du Kosovo a été reconnue par 69 Etats, dont la France, mais d'autres redoutent un effet boule-de-neige dans leur propre pays. C'est le cas de l'Espagne, qui s'inquiète des velléités d'indépendance de la Catalogne, ou de Chypre, dont la partie nord de l'île est occupée par l'armée turque. D'autres, tels la Grèce et la Russie, privilégient leur amitié avec la Serbie. La Slovaquie et la Roumanie, où vit une importante minorité hongroise, ont un réflexe de méfiance.

La CIJ, qui généralement ménage les deux parties, a surpris par son absence d'ambiguïté sur le fond. Selon son président, la déclaration d'indépendance du Kosovo n'a "violé ni le droit international général, ni la résolution 1244" adoptée par le Conseil de sécurité des Nations unies le 10 juin 1999, au terme des combats entre les forces serbes et les sécessionnistes albanais du Kosovo. La Cour s'est cependant limitée à la question de la légalité de la déclaration, sans préciser si le Kosovo constituait un Etat.

"Deux Etats"

"Le chapitre judiciaire est clos, le chapitre politique s'ouvre", commente Pierre Lellouche, secrétaire d'Etat français aux affaires européennes, au cours d'un déplacement au Kosovo et dans l'Etat voisin de Macédoine. L'avis de la Cour est vécu comme un soulagement dans la région. Il faut aussi noter que les Serbes ont fait preuve de maturité politique : au moment de la déclaration d'indépendance, ils sont allés voir les juges, pas les armuriers."

Le ministre des affaires étrangères de Serbie, Vuk Jeremic, a réaffirmé que Belgrade ne reconnaîtrait "jamais" l'indépendance du Kosovo : "La Serbie reste sur sa position : le statut futur du Kosovo ne peut être obtenu qu'après que les deux parties s'accordent sur une telle solution. Je suis certain que ce sera la décision de l'Assemblée générale des Nations unies." Pristina n'est pas du même avis. "Nous pouvons commencer à parler demain avec la Serbie, dans l'intérêt des deux pays, sur un nombre important de sujets pratiques, affirme M. Hyseni. Mais cette discussion ne peut avoir lieu qu'entre deux Etats."

L'avis de la CIJ a été salué par les Etats-Unis comme par la chef de la diplomatie de l'Union européenne, Catherine Ashton, laquelle a affirmé que l'UE se tenait "prête à faciliter un processus de dialogue entre Pristina et Belgrade".

De son côté, le ministère russe des affaires étrangères de Russie a affirmé que la position de la Russie sur la non-reconnaissance de l'indépendance du Kosovo restait "inchangée". L'Espagne dit "respecter" l'avis de la Cour sans se prononcer sur l'indépendance de l'Etat. La reconnaissance d'un Etat est un acte souverain, et le Conseil européen des ministres des affaires étrangères qui se réunira lundi 26 juillet ne donnera pas lieu à une décision collective. Certains Etats pourraient toutefois profiter de ce rendez-vous pour faire connaître une nouvelle position.

Stéphanie Maupas et Marion Van Renterghem